Mutuelle Fraternelle d'Assurances

2. Vos points de contact pour la protection juridique

Isabelle Georges — 2010-06-14T15:18:43Z

En cas de besoin, contactez CFDP Assurances au 0821 330 123 (tarif : 0.12 euro TTC/min) de 9h à 12h et de 14h à 17h45 ou envoyez un mail à mfa@cfdp.fr. - 4. Protection Juridique Caravane

10. Assistance

admin — 2009-04-28T21:14:01Z

► Assistance à la caravane tractée
Avec ou sans franchise kilométrique en cas de panne et 0 km en cas d’accident.

♦ dépannage/remorquage immédiat de votre véhicule en cas d’accident, perte ou casse des clés, crevaison (à concurrence de 183 € en France et 230 € à l’étranger).

♦ envoi de pièces détachées à l’étranger si elles sont introuvables.

♦ récupération de votre véhicule réparé à la suite d’une panne ou d’un accident ou retrouvé en état de marche après d’un vol : Il est mis à votre disposition un chauffeur chargé de ramener votre véhicule tracteur et la caravane.

► Informations et conseils

♦ Allo info.

♦ Bien être.

►Assistance dans la vie de tous les jours

♦ Lors d’une maladie subite ou d’un accident au domicile.

♦ Vous ou votre conjoint êtes hospitalisé.

♦ Après votre hospitalisation.

♦ Votre enfant est hospitalisé.

♦ Votre enfant de moins de 15 ans est convalescent.

► Assistance aux personnes lors de voyages ou déplacements

♦ Lors de décès.

♦ Prise en charge des frais médicaux engagés à l’étranger.

♦ Lors d’une hospitalisation

♦ Assistance juridique à l’étranger.

► Votre animal familier tombe malade ou est blessé pendant un déplacement.

► Assistance psychologique si vous êtes confronté à un événement.Pour plus de précisions, téléchargez notre annexe assistance automobile.

9. Privation de jouissance

admin — 2009-04-28T21:13:00Z

Votre caravane est rendue inutilisable ou inhabitable à la suite d’un des événements garantis.

Nous vous versons :

♦ Soit une indemnité journalière dans les limites prévues,

♦ Soit, la prise en charge des frais de location d’une caravane de même importance que la vôtre.

8. Remorquage - Dépannage - Transport de la caravane

admin — 2009-04-28T21:11:59Z

Nous remboursons, dans les limites prévues, les frais consécutifs au remorquage, au dépannage ou au transport de la caravane assurée, nécessité par la survenance d’un :

♦ Incendie,

♦ Explosion,

♦ Attentat,

♦ Vol de la caravane,

♦ Dommage accidentel à la caravane.

7. Dommages accidentels à la caravane et son contenu

admin — 2009-04-28T21:09:28Z

Nous remboursons, dans les limites que vous avez choisies, les dommages matériels subis par votre caravane et son contenu lorsqu’ils résultent :

♦ De la collision de la caravane et/ou du véhicule tracteur avec un autre véhicule ou une autre caravane.

♦ D’un choc avec un corps fixe ou mobile extérieur à la caravane (arbre, pierre, automobile, bicyclette, piéton, animal, etc.).

♦ Du renversement de la caravane.

♦ D’un affaissement subit de route ou de chaussée.

♦ D’un glissement de terrain.

♦ D’un transport de la caravane par terre, par eau ou par air.

♦ D’une inondation.

♦ Du choc mécanique des grêlons.

♦ D’avalanches.

Nous garantissons également :

♦ Le bris de glaces, (que ces éléments soient de verre ou de matières plastiques remplissant la même fonction),

♦ Le bris de châssis, d’essieux ou de roues, rupture de l’attelage.

6. Incendie - Explosion - Attentat - Tempête

admin — 2009-04-28T21:07:57Z

Nous remboursons, dans les limites que vous avez choisies, les dommages subis par votre caravane et/ou son contenu en cas :

♦ D’incendie.

♦ D’explosion.

♦ De chute de la foudre.

♦ D’attentat concerté ou individuel, d’émeute ou de mouvement populaire, ou d’acte de terrorisme ayant eu lieu sur le territoire national.

♦ De dommages matériels directs occasionnés par l’action du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent.

5. Vol et Tentative de vol

admin — 2009-04-28T21:05:11Z

Vol

Il s’agit de la soustraction frauduleuse de votre caravane. Elle peut être :

► Commise par effraction caractérisée, ou

► Consécutive à un acte de violence à l’encontre du gardien de votre véhicule, ou commis sous la contrainte morale ou physique d’une menace.

Frais de récupération de la caravane

Nous remboursons :

► Les frais nécessaires et indispensables à la récupération de la caravane et/ou à son transport au lieu de réparation le plus proche, s’il n’est pas en état de circuler.

►Les frais de fourrière ou de gardiennage.

Tentative de vol de votre caravane – Vol ou tentative de vol de ses éléments

Il s’agit du commencement d’exécution d’un vol interrompu pour une cause indépendante de la volonté de son auteur.

Nous remboursons les dommages résultant :

► De la tentative de vol de votre caravane.

Vol du contenu, des accessoires et/ou de l’auvent

Nous vous remboursons dans les limites que vous avez choisies, le vol du contenu, de l’auvent et/ou des accessoires de votre caravane

Nous garantissons le vol du contenu :

► Commis par effraction caractérisée, ou

► Consécutif à un acte de violence à l’encontre du gardien de votre caravane, ou commis sous la contrainte morale ou physique d’une menace.

Nous garantissons le vol des accessoires et/ou de l’auvent :

► Par bris, arrachage ou démontage, des accessoires et/ou de l’auvent faisant partie intégrante de la caravane et fixés sur elle.

4. Catastrophes naturelles et technologiques

admin — 2009-04-28T21:03:22Z

► Catastrophes Naturelles

Cette garantie est une extension de garantie obligatoire prévue par le code des assurances.

Elle permet le remboursement des dommages matériels directs occasionnés à votre caravane, lorsque ceux-ci ont été causés par l’intensité anormale d’un agent naturel.

La présente garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.

► Catastrophes Technologiques

Cette garantie est une extension de garantie obligatoire prévue par le code des assurances.

Cette garantie s’applique exclusivement aux contrats souscrits par des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle.

La présente garantie vous ouvre droit à la garantie pour les dommages résultant des catastrophes technologiques affectant votre caravane et les autres biens assurés par le contrat.

L’état de catastrophe technologique est constaté en cas de survenance d’un accident dans une installation industrielle classée (au sens du Livre V, titre 1er, du code de l’environnement), lié au transport de matières dangereuses ou causé par des installations minières, à l’exclusion des accidents nucléaires, rendant inhabitable plus de 500 logements.

L’état de catastrophe technologique est constaté, dans un délai maximal de 15 jours, par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française, qui précise les zones et la période de survenance des dommages auxquels sont applicables les dispositions du Code des assurances.

Cette garantie couvre la réparation intégrale des dommages, dans la limite, pour les biens mobiliers, des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat ; ces biens mobiliers sont indemnisés à leur valeur de remplacement sans application des coefficients de vétusté prévus au contrat et sans déduction de la franchise contractuelle. .

3. Protection juridique - Défense -Recours

admin — 2009-04-28T21:01:54Z

Cette garantie s’applique à tout litige ou différend se rapportant à la circulation de la caravane, pouvant vous opposer à un tiers.

Nous entendons par « litige ou différend » toute situation conflictuelle vous conduisant :
• A faire valoir un droit.
• A se défendre devant une juridiction répressive.

- Recours
Avec votre approbation et selon les modalités qui vous sont les plus favorables, nous exerçons un recours contre un responsable, en réparation :
• Des dommages matériels.
• Des dommages corporels.

- Défense
Vous avez la possibilité de désigner un avocat de votre choix, ou toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur :
• Dès la survenance du litige avec l’autre partie.
• Lorsque la défense de vos intérêts justifie une procédure judiciaire ou administrative.
• En cas de conflit d’intérêt entre vous et la MFA, notamment lorsque nous sommes également l’assureur du responsable.

2. Responsabilité Civile hors circulation et séjour

admin — 2009-04-28T21:00:06Z

Appelée également : responsabilité civile hors circulation et séjour.
Elle permet le remboursement des dommages matériels et corporels occasionnés à autrui lorsque la caravane n’est pas attelée à un véhicule tracteur à la suite :
► D’un accident,
► D’un incendie ou d’une explosion. - 1. Les Formules Caravane